Numéro d’identification : 820 134 807 R.C.S. NIORT  

Numéro de téléphone 06 47 74 11 54. Adresse du courrier électronique : atelierdestael@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.atelier-stael.com 

Date de dernière mise à jour 18/07/2016

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’objets d’ameublement et de décoration d’intérieur par la société Atelier de Stael dont le siège social est situé 9 rue Beaurepaire 85500 Les Herbiers. 

Article 2 - Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.atelier-stael.com.  Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la société Atelier de Stael. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les bouts de canapé. Nos bouts de canapé sont en bois massif qui est un matériau naturel et vivant, laissant apparaître quelques imperfections (nœuds, veinage) et qui peut se fendre légèrement au fil du temps.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), frais de traitement et d'expédition inclus. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Atelier de Stael. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros au moment de la commande et avant expédition.  

La sociétéAtelier de Stael se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Atelier de Stael jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.atelier-stael.com

Le client passe commande sur le site Internet « www.atelier-stael.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

-       Choix des articles et ajout au panier

-       Validation du contenu du panier

-       Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-       Choix du mode de livraison

-       Information sur les conditions et modalités d’expédition et de livraison

-       Acceptation des CGV

-       Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

Atelier de Stael se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par son client.

 

Atelier de Stael se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Atelier de Stael s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.  

L’Atelier de stael se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet .www.atelier-stael.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, par chèque, par carte ou compte Paypal.

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de : Atelier de Stael.

Il est à envoyer à Atelier de Stael 9 rue Beaurepaire 85500 Les Herbiers en indiquant référence de commande et intitulé des produits. Les articles commandés seront alors réservées 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Atelier de Stael se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque luis sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge intégrale du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Atelier de Stael procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atelier-stael.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.  

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Les frais d’acheminement étant pris en charge intégralement par le vendeur, celui-ci est seul habilité à choisir le mode de livraison soit livraison en Point relais soit livraison par un transporteur à domicile. 

En cas de livraison par un transporteur, la société Atelier de Stael ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’acheteur ou d’absence du client au rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, des frais de livraison seront systématiquement facturés par le vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du produit. Si le livreur devait être dans l’incapacité de livrer, les frais de livraison et de retour seraient dus par l’acheteur. En cas de non-paiement de ces frais, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’acheteur.

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du produit, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.

 

En cas de livraison en point relais et en fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. Les colis sont à disposition du destinataire au Point Relais pendant une durée de 14 jours calendaires. Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

Le Client est informé par notification email de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais de dépose. Le colis restera à disposition du Client durant 14 jours calendaires dans le Point Relais de dépose. Dans ce cas, tout frais de réexpédition du point relais de dépose vers le client est entièrement à la charge de l’acheteur. En cas de non-paiement de ces frais, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’acheteur.

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du produit, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.

 

A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d'un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis. 

Article 10 - Garantie

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

Article 11- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Atelier de Stael ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’Atelier de Stael ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas d’utilisation non appropriée de nos produits : traces de gras, traces d’humidité ou moisissures pouvant apparaître lorsque les bouts de canapé sont recouverts d’un pot de fleurs type terre cuite, la responsabilité d’Atelier de Stael ne saurait être engagée.

Nos produits sont naturels et sans traitement contre les xylophages, il revient au client de s’assurer de l’entretien de son produit pour le garantir des xylophages qui pourraient éventuellement apparaître dans le temps.

Enfin la responsabilité de l’Atelier de Stael ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-stael.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier de Stael. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier de Stael

Article 14 - Données personnelles

La société Atelier de Stael se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

La société Atelier de Stael archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

 

Cet article a été mis à jour le 18/07//2016.